Une rentrée riche pour le numérique et gâchée par un nouvel impôt

La rentrée est déjà loin derrière nous. On s’est tous, plus vite et plus tôt peut-être que d’habitude, remis dans le bain avec un calendrier qui, ces derniers jours, s’est encore accéléré.

Le 12 septembre, François Hollande dévoilait en présence d’Arnaud Montebourg et devant un parterre de chefs d’entreprises, les priorités de la politique industrielle de la France http://www.elysee.fr/declarations/article/intervention-du-president-de-la-republique-sur-la-nouvelle-france-industrielle/

A cette occasion, il a présenté 34 plans de reconquête dont 14 sont consacrés au « numérique » qui voit ainsi son omniprésence reconnue.

Ne boudons pas notre plaisir devant ces annonces gouvernementales que je tiens tout particulièrement à saluer: que le numérique soit aussi bien représenté dans les plans du gouvernement c’est, pour notre chambre professionnelle, un aboutissement autant qu’un motif de fierté.

Pour autant, cette reconnaissance de l’importance du numérique comme fer de lance des « industries du futur », levier de transformation et de compétitivité au service des autres secteurs de l’industrie, loin de nous autoriser à nous endormir sur nos lauriers, oblige notre secteur à se hisser à hauteur des attentes qu’on place en lui.

C’est un premier pas qui va dans la bonne direction, mais qui doit se traduire maintenant dans les faits comme j’ai eu l’occasion de m’en expliquer dans la « Tribune des décideurs » le 16 septembre dernier.

C’est dans leur « exécution » en effet que les entreprises du numérique apprécieront la pertinence des mesures annoncées. Elles n’ont pas tant besoin d’un plan étatique comme celui qui avait prévalu lors de la réalisation du TGV mais d’être accompagnées, encouragées à innover par une fiscalité adaptée, créer des emplois… En un mot, que leur soit donnée plus de latitude et de marges de manœuvre pour se développer tant en France qu’à l’international.

C’est dans ce contexte que j’ai estimé devoir intervenir auprès des pouvoirs publics, constatant non sans surprise la multiplication des contrôles fiscaux à l’endroit de nombreuses entreprises du numérique de toutes tailles bénéficiaires du Crédit impôt recherche et la recrudescence des notifications de redressement.

Qu’on me comprenne bien : je trouve normal que les agents de l’administration fiscale procèdent épisodiquement à des contrôles fiscaux pour prévenir les abus. Je déplore par contre cet acharnement contreproductif dont pâtissent les entreprises du numérique.

J’ai plaidé pour que les spécificités de notre R&D soient prises en compte et appréciées par des spécialistes du ministère de la Recherche et de la Technologie à même de les comprendre. J’ai apparemment été entendu puisque, désormais, Syntec Numérique participera aux travaux de la commission fiscale compétente, ce qui devrait avoir pour effet de rassurer les chefs d’entreprise concernés. Pour contenir cette inflation des contrôles et des redressements nous avons demandé un moratoire de 6 mois pour laisser le temps à cette commission de travailler.

J’ai aussi des motifs de me réjouir des engagements sur le numérique et la santé pris par Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, lors de la présentation qu’elle a faite lundi dernier de la Stratégie Nationale de Santé et de la feuille de route qui en découle http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SNS-version-longue.pdf

Notre propre « feuille de route » en la matière ne sera pas restée lettre morte, Nous retrouvons dans les orientations données par la ministre un écho direct des préoccupations du Comité Santé de Syntec Numérique que ce soit sur la Télémédecine, l’Hôpital numérique ou encore l’ouverture des données de santé.

Ce mois de septembre aura également vu naître, en interne Syntec, trois nouveaux groupes de travail, le premier réunira les entreprises souhaitant être épaulées pour attaquer l’international , le second, centré sur les questions liées à « l’autonomie », permettra à notre Chambre de contribuer utilement aux travaux en rapport avec la filière de la « Silver économie » installée cet été, le dernier, présidé par Luc-François Salvador, s’intéressera à la cyber-sécurité dont il est un des experts reconnus.

Enfin, je ne pouvais pas finir sans faire connaître mon désaccord total sur ce nouvel impôt qui vient frapper l’EBE. J’ai assez défendu le CICE pour m’autoriser aujourd’hui à dire au gouvernement qu’il est en train de tout gâcher en revenant sur ses promesses. Lors de l’université d’été du Medef, fin août, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, s’était engagé solennellement à ne plus augmenter les charges. C’est le moment d’honorer la promesse faite et de renoncer à mettre en place cet impôt catastrophique qui pèse sur les entreprises qui créent le plus d’emplois et comptent parmi les plus gros investisseurs.

A tous, bon courage !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.